Eh
oui, nos enfants grandissent et il faut non seulement se préparer
à vivre leur dernière année de crèche mais surtout effectuer leur
première inscription en Maternelle alors que cette pensée nous
effleurait à peine pour le moment.
Pour
vous éviter de passer chaque matin et soir devant cette affichette vous
culpabilisant de n'avoir commencé aucune démarche, voici ci-dessous le
détail de la procédure à suivre (tel qu'il est indiqué sur le site de la
Mairie + quelques éléments que nous avons découverts sur place) :
L'entrée en maternelle
Tous les enfants français et étrangers résidant à Paris peuvent être accueillis dès la rentrée à l'école maternelle l'année de leurs 3 ans.
Ils peuvent également être admis - mais dans la limite des places disponibles - l'année de leurs deux ans. L'inscription à l'école est possible à partir du deuxième anniversaire de l'enfant. Pour que votre enfant puisse entrer à la maternelle, vous devez l'inscrire auprès de la mairie d'arrondissement de votre domicile.
La sectorisation à l'école
» Rechercher l'école maternelle ou élémentaire dont dépend votre enfant
Quand s'inscrire ?
A noter: les inscriptions sont cependant possibles tout au long de l'année, en cas de déménagement notamment.
Les dates d’inscription sont indiquées chaque année par voie d’affiche dans les mairies, les écoles et les crèches.
Une information détaillée reprenant toutes ces informations pour la rentrée scolaire de Septembre 2014 est affichée dans toutes les écoles et les Mairies d'arrondissement.
L’inscription
1ère étape : au bureau des écoles de la mairie d'arrondissement de votre domicile
Bureau des écoles de la Mairie du 4ème : 2ème étage, bureau 7
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi jusqu'à 19h30
Bureau des écoles de la Mairie du 4ème : 2ème étage, bureau 7
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi jusqu'à 19h30
L'inscription
est possible à partir de leur deuxième anniversaire, pour tous les
enfants français et étrangers résidant à Paris. Les
enfants de 3 ans révolus dans l’année civile sont accueillis dès la
rentrée de septembre. Un exemple : les enfants nés en 2011 pourront
entrer en maternelle en septembre 2014.
Cette
inscription ne peut être faite que par une personne exerçant l'autorité
parentale (parent ou responsable légal). Si les deux parents ne sont
pas mariés (s’ils sont pacsés, divorcés, vivant séparément, il est
obligatoire que les deux parents soient présents pour l’inscription ou
bien que le parent qui dépose la demande d’inscription puisse produire
la procuration de l’autre parent.
Pièces à fournir (les originaux devant être présentés) :
- Le livret de famille ou la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation.
- Un document attestant que l'enfant a subi toutes les vaccinations obligatoires (carnet de santé de l'enfant ou certificats de vaccinations) pour son âge ou un justificatif de contre-indication
- Une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d'identité) et le cas échéant les conditions d'exercice de l'autorité parentale (jugement).
- Un justificatif de domicile récent (facture de gaz ou d'électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours, dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu, ou encore dernier avis d'imposition pour la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle).
- Le cas échéant, si l'enfant était déjà scolarisé, le certificat de radiation de l'école précédente indiquant la date d'effet de cette radiation.
- Dans le cas de parents non mariés, une autorisation du second parent est nécessaire.
Les situations particulières feront l'objet d'un examen au cas par cas.
A
l'issue de ces démarches, le bureau des écoles de la mairie
d'arrondissement délivre un certificat d'inscription indiquant
l'établissement où l'enfant devra suivre sa scolarité
2ème étape : à l'école
Muni
du certificat d'inscription, on est invité à se rendre à l'école ou à
l'une des écoles (au choix en cas de secteur commun) de secteur de
l'enfant et à se présenter à la directrice ou au directeur pour que
celle-ci ou celui-ci puisse procéder à l'admission définitive.
La mairie peut procéder à un transfert d'inscription sur une autre école proche, si une école est surchargée. Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.
Les dérogations
Les dérogations à titre personnel sont accordées dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire. Il convient de s'adresser à la mairie d'arrondissement de l'école souhaitée. Elle vous renseignera sur les démarches à effectuer. Il est indispensable préalablement, que l'enfant soit déjà scolarisé dans une école publique ou que vous ayez procédé à son inscription à la mairie d'arrondissement du domicile.
Les autres possibilités
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, il peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire précisant la décision de passage en classe supérieure ou de redoublement à condition que vous ayez procédé à son inscription à la Mairie de votre arrondissement.
Vous pouvez aussi décider d'instruire votre enfant à la maison. Vous devez alors faire au préalable une déclaration au maire et à l'inspecteur d'académie. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s'assurer du niveau d'instruction de l'enfant ainsi qu'une enquête à caractère social pour établir la compatibilité de l'instruction dans la famille avec l'état de santé de l'enfant et ses conditions de vie.
Rappel : les conditions sanitaires
